Conditions générales de location et vente.

Nos prix sont établis d'après les éléments qui nous sont communiqués au moment de l'établissement du projet, avec une option valable 5 jours et suivant les délais d'exécution en heures normales entre la date de la commande et de livraison.

Ils sont susceptibles de révision passé le délai d'option ou, pour des travaux d'une durée supérieure à 3 mois, révisables suivant les variations de l'indice B.T 01.

Délai de fabrication : 30 jours.

La société s'engage à fournir un équipement et des fournitures conformes à la législation en vigueur à la date de l'exposition.

La société se réserve la possibilité d'apporter toute modification permettant d'améliorer les caractéristiques techniques de mise en œuvre.

Seules les structures fournies et montées par nos soins sont sous notre responsabilité et couvertes par notre assurance.

Les assurances couvrant le stand en général et les matériaux exposés en particulier (dégradation, vol) sont à la charge du Client, qui doit faire toutes les déclarations, du début du montage à la fin du démontage et de l'enlèvement.

Dans le cas d'une vente, toute marchandise, prestation, transformation, objet de la présente vente sont la propriété du client sous réserve de paiement intégral à la date d'échéance prévue ainsi que du prix convenu, faute de quoi la revendication pourra s'exercer sur celle-ci en vertu des dispositions de la loi 80-335 du 12 mai 1980.

Toute commande ne pourra être prise en compte sans bon de commande et devis signé, accompagné de l'acompte prévu dans les conditions de règlement.

Le prix global de la prestation se décompose en quatre étapes, détaillées comme suit :

• 65 % — Construction et création de la structure avant salon
• 4 % — Préparations et transport local de la structure
• 24 % — Montage de la structure
• 7 % — Démontage de la structure

En cas de résiliation sans faute de la commande (par exemple en cas de force majeure), toute étape achevée sera entièrement facturée, et toute étape entamée sera facturée au prorata temporis selon l'état d'avancement de la prestation.

Il faut entendre par force majeure les faits de guerre, de conditions météorologiques non maitrisables, de grève générale, de conflits locaux, de pandémie, toute modification intervenant dans la législation ou la réglementation régissant l'activité de l'une des deux parties et qui empêcherait pratiquement le bon déroulement de la prestation prévue par le contrat. Dans ce cas, la partie invoquant la force majeure notifiera à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les meilleurs délais, la survenance d'un tel événement et la nécessaire extension des dates limites d'exécution de ses obligations, ainsi que les modalités de poursuite de la prestation par le Prestataire.

Le client recevra une facture de résiliation dans un délai d'un mois à compter de la date de résiliation du contrat, détaillant le prix de la prestation.

Le délai fixé court à partir du jour de réception des documents complets dûment signés. Sauf convention contraire acceptée par écrit, aucune pénalité ne saurait être réclamée en cas de retard.

Les engagements sont annulés de plein droit quand un cas de force majeure en empêche l'exécution.

Notre responsabilité ne se trouve engagée que pour des travaux ayant fait l'objet d'une commande acceptée par nos soins et pour des matériaux fournis par nous-mêmes. Les travaux réalisés avec des matériaux fournis par le Client, toujours exécutés avec le plus grand soin, sont néanmoins effectués sans responsabilité ni obligation de remplacement de notre part en cas d'avarie.

Toute réclamation devra nous parvenir par fax, mail ou courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus admettre de réclamation.

Notre garantie se limite au remplacement des marchandises ou partie défectueuse, à l'exclusion de tout autre frais qui restera à la charge de l'acquéreur ou du loueur.

Les créations reproduites sur le présent support sont des œuvres de l'esprit protégées en tant que telles par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, même partielle, selon quelque mode et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite de notre société, serait constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants dudit Code et passible de poursuites pénales.

Si nous sommes amenés à reproduire un document quelconque de l'un de nos clients, celui-ci, par le fait même de nous l'avoir remis, reconnait en posséder les droits de reproduction et nous dégage ainsi de toute responsabilité à cet égard.

En cas de contrat portant sur plusieurs expositions et sauf accord écrit contraire, si un ou des remontages prévus n'étaient pas réalisables quelles qu'en soient les raisons, des indemnités de 30 % du montant toutes taxes comprises de chacun de ces remontages nous seraient immédiatement dues.

TVA applicable au taux en vigueur. Le règlement s'effectue selon l'échéancier suivant :

• 50 % TTC à la commande, par virement ;
• Solde à réception de facture, par chèque ou virement.

En cas de paiement différé, nous nous réservons de retarder d'autant nos livraisons et de facturer tous frais bancaires et agios. Le non-règlement d'une échéance, en cas d'accord de paiement par traites acceptées, entraîne l'exigibilité immédiate de celles à venir.

Toute somme non réglée à la date précisée sur la facture donnera lieu, à l'issue d'un délai de grâce de 15 jours et sans mise en demeure préalable, à des pénalités égales à 1.3% HT par mois, augmentées d'une pénalité de 40 € HT due au titre des frais de recouvrement, et ce sans préjudice des recours en paiement de la part de la société.

Toutes nos factures sont payables à notre siège social.

Nos traites ou acceptation de règlement ne constituent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, les Tribunaux dont ressort notre siège social sont seuls compétents.

Les présentes clauses priment toutes celles figurant sur tous autres documents commerciaux.